{"id":3006,"date":"2024-02-01T07:55:49","date_gmt":"2024-02-01T06:55:49","guid":{"rendered":"https:\/\/chezbobbnb.com\/?page_id=3006"},"modified":"2024-02-09T14:23:52","modified_gmt":"2024-02-09T13:23:52","slug":"conditions-generales-de-vente-%ef%bb%bf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chezbobbnb.com\/?page_id=3006","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente \ufeff"},"content":{"rendered":"\n

DEFINITION DES PARTIES<\/strong>
Entre la Soci\u00e9t\u00e9 PHEULPIN LAURENT (CHEZ BOB),
RUE LE VILLAGE, BP LE VI, N\/A, LE FRENEY D’OISANS
au Capital Social de N\/A\u20ac,
immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de LE FRENEY D’OISANS,
sous le num\u00e9ro SIRET 853 244 648 00012 \/ 853 244 648,
repr\u00e9sent\u00e9e par LAURENT PHEULPIN
en qualit\u00e9 de Dirigeant,
d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes.
La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d\u2019accueil du site.
Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.
D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9,
Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb
D\u2019autre part,

PREAMBULE<\/strong>
Le Vendeur est \u00e9diteur de produits et de services de Chambres d’h\u00f4te avec petit d\u00e9jeuner, s\u00e9jour vtt et v\u00e9lo route, moniteur vtt. commercialis\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (https:\/\/chezbobbnb.com). La liste et le descriptif des biens et services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre consult\u00e9s sur le site susmentionn\u00e9 ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET<\/strong>
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Encadrement ont pour objet de fixer les modalit\u00e9s de la prestation Encadrement \/ Coaching \/ Guiding \/ Stage de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Chez Bob \u00bb, et de r\u00e9gir les relations avec le client, et d\u00e9finissent les droits et obligations respectifs des parties.

ARTICLE 2 – CONTRAT<\/strong>
Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et avoir accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ant\u00e9rieurement \u00e0 la passation de sa r\u00e9servation. La demande de r\u00e9servation par mail, par t\u00e9l\u00e9phone, aupr\u00e8s de Laurent Pheulpin vaut donc acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.
Laurent Pheulpin se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

ARTICLE 3 – GUIDE<\/strong>
Le moniteur est dipl\u00f4m\u00e9 d\u2019\u00c9tat, et titulaire d\u2019une autorisation d\u2019exercer l\u2019encadrement du VTT et de toutes les disciplines du cyclisme en cours de validit\u00e9 il souscrit \u00e0 une assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle qui le couvre dans l\u2019exercice de sa fonction.

ARTICLE 4 – ASSURANCE<\/strong>
Il appartient au Client de souscrire une assurance de son choix qui le couvrira contre les risques inh\u00e9rents \u00e0 une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilit\u00e9 civile, secours).
Le moniteur est titulaire du contrat d’assurance:
MMA entreprise
MMA IARD assurances
Responsabilit\u00e9 civile professionnelle
N\u00b0police 113 903 072 souscrit par SNMCF

ARTICLE 5 – PRESTATIONS<\/strong>
Les prestations propos\u00e9es par le moniteur sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible. Le moniteur, ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de variation minime entre les prestations propos\u00e9es et la pr\u00e9sentation qui en est faite sur le site, par mails, par messages ou par t\u00e9l\u00e9phone.
En r\u00e9servant, le Client confirme avoir le niveau requis pour la prestation choisie. Il s\u2019engage \u00e0 \u00e9couter les conseils du moniteur pour assurer sa propre s\u00e9curit\u00e9 et celle du groupe.

ARTICLE 6 – MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT \/ REMBOURSEMENT<\/strong>
La r\u00e9servation se fait par mail ou t\u00e9l\u00e9phone accompagn\u00e9e du paiement d\u2019 acompte de 30% de la prestation. La passation de la commande manifeste l\u2019acceptation des CGV. Le Client a la facult\u00e9 d\u2019annuler une r\u00e9servation dans les conditions suivantes :
plus de 7 jours avant la prestation : annulation sans motif et restitution de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du montant.
de 7 jours \u00e0 72 h avant la prestation : \u00e0 titre de d\u00e9dommagement Laurent Pheulpin conserve 30 % du montant.
moins de 72 h avant la prestation : l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la prestation est due, conform\u00e9ment au tarif en vigueur le jour de la r\u00e9servation. Les frais d\u2019annulation ne seront pas retenus lorsque l\u2019annulation est caus\u00e9e par la maladie ou accident d\u00fbment justifi\u00e9e du Client sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical.
En cas d\u2019absence du Client au d\u00e9part du cours, ou durant la r\u00e9alisation de la prestation, et ce quel qu\u2019en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas rembours\u00e9 et le cours ne sera pas chang\u00e9 contre un autre cours. La m\u00e9t\u00e9o n\u2019est en aucun cas une cause d\u2019annulation d\u2019une prestation d\u00e8s lors que celle-ci est assur\u00e9e par le moniteur.

ARTICLE 7 – ANNULATION \/ INTERRUPTION \/ EXCLUSION<\/strong>
Le moniteur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou d\u2019interrompre les cours notamment en cas de force majeure comme par exemple, en cas de tr\u00e8s mauvaises m\u00e9t\u00e9o et d’intemp\u00e9ries. Dans ce cas, le moniteur proposera une autre date pour assurer la prestation r\u00e9serv\u00e9e ou remboursera la totalit\u00e9 du montant qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9.
Le moniteur se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure \u00e0 tout moment une personne dont le comportement est de nature \u00e0 troubler le bon d\u00e9roulement de la prestation. L\u2019annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu \u00e0 aucune indemnit\u00e9, ni remboursement. Tout cours commenc\u00e9 est d\u00fb int\u00e9gralement.

ARTICLE 8 – TARIFS<\/strong>
Les tarifs du moniteur sont pr\u00e9sents sur le site www.chezbob.com.
Hiver :
Les prix indiqu\u00e9s comprennent la prestation d\u2019encadrement dispens\u00e9e par le moniteur, ainsi que le mat\u00e9riel vtt DH ou fat bike \u00e9lectrique et le mat\u00e9riel de protection.
\u00c9t\u00e9 :
Les prix indiqu\u00e9s comprennent que la prestation d’encadrement dispens\u00e9e par le moniteur.
Le moniteur, ne peut-\u00eatre tenu responsable en cas de d\u00e9gradation du mat\u00e9riel du Client si celui ci a son propre mat\u00e9riel et non celui fourni par le moniteur.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE<\/strong>
L\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente par le client vaut, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019une information contraire \u00e9crite transmise au moniteur, avant ou au plus tard le jour m\u00eame de la prestation, pour autorisation de reproduction et de repr\u00e9sentation de photographies et de vid\u00e9os en cas de reportage.
En cons\u00e9quence de quoi, le Client autorise le moniteur, \u00e0 diffuser les images prises pendant son activit\u00e9. Les images pourront \u00eatre utilis\u00e9es directement et sans aucune limitation de dur\u00e9e (presse, plaquette, affichage, internet\u2026) pour la promotion des activit\u00e9s du moniteur.
Le Client reconna\u00eet \u00eatre enti\u00e8rement rempli de ses droits et ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration pour l\u2019exploitation des droits vis\u00e9s par le pr\u00e9sent paragraphe.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES<\/strong>
Les informations recueillies font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 l\u2019usage exclusif de Laurent Pheulpin dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Au Freney d\u2019Oisans.
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) adopt\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 14 avril 2016, et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux informations le concernant, en s\u2019adressant \u00e0 Laurent Pheulpin. Le Client peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant.

ARTICLE 11 – LITIGE – MEDIATION<\/strong>
Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles pouvant survenir dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention seront r\u00e9gis exclusivement par les r\u00e8gles du droit fran\u00e7ais et trait\u00e9 au tribunal de Grenoble. Toutes les contestations, de quelque nature qu\u2019elles soient, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des juridictions civiles et commerciales fran\u00e7aises, y compris statuant en mati\u00e8re de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.


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