Conditions Générales de Vente 

DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société PHEULPIN LAURENT (CHEZ BOB),
RUE LE VILLAGE, BP LE VI, N/A, LE FRENEY D’OISANS
au Capital Social de N/A€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE FRENEY D’OISANS,
sous le numéro SIRET 853 244 648 00012 / 853 244 648,
représentée par LAURENT PHEULPIN
en qualité de Dirigeant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Chambres d’hôte avec petit déjeuner, séjour vtt et vélo route, moniteur vtt. commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://chezbobbnb.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Encadrement ont pour objet de fixer les modalités de la prestation Encadrement / Coaching / Guiding / Stage de la société « Chez Bob », et de régir les relations avec le client, et définissent les droits et obligations respectifs des parties.

ARTICLE 2 – CONTRAT
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa réservation. La demande de réservation par mail, par téléphone, auprès de Laurent Pheulpin vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.
Laurent Pheulpin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

ARTICLE 3 – GUIDE
Le moniteur est diplômé d’État, et titulaire d’une autorisation d’exercer l’encadrement du VTT et de toutes les disciplines du cyclisme en cours de validité il souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui le couvre dans l’exercice de sa fonction.

ARTICLE 4 – ASSURANCE
Il appartient au Client de souscrire une assurance de son choix qui le couvrira contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
Le moniteur est titulaire du contrat d’assurance:
MMA entreprise
MMA IARD assurances
Responsabilité civile professionnelle
N°police 113 903 072 souscrit par SNMCF

ARTICLE 5 – PRESTATIONS
Les prestations proposées par le moniteur sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Le moniteur, ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les prestations proposées et la présentation qui en est faite sur le site, par mails, par messages ou par téléphone.
En réservant, le Client confirme avoir le niveau requis pour la prestation choisie. Il s’engage à écouter les conseils du moniteur pour assurer sa propre sécurité et celle du groupe.

ARTICLE 6 – MODALITE D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT / REMBOURSEMENT
La réservation se fait par mail ou téléphone accompagnée du paiement d’ acompte de 30% de la prestation. La passation de la commande manifeste l’acceptation des CGV. Le Client a la faculté d’annuler une réservation dans les conditions suivantes :
plus de 7 jours avant la prestation : annulation sans motif et restitution de l’intégralité du montant.
de 7 jours à 72 h avant la prestation : à titre de dédommagement Laurent Pheulpin conserve 30 % du montant.
moins de 72 h avant la prestation : l’intégralité de la prestation est due, conformément au tarif en vigueur le jour de la réservation. Les frais d’annulation ne seront pas retenus lorsque l’annulation est causée par la maladie ou accident dûment justifiée du Client sur présentation d’un certificat médical.
En cas d’absence du Client au départ du cours, ou durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas changé contre un autre cours. La météo n’est en aucun cas une cause d’annulation d’une prestation dès lors que celle-ci est assurée par le moniteur.

ARTICLE 7 – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION
Le moniteur se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure comme par exemple, en cas de très mauvaises météo et d’intempéries. Dans ce cas, le moniteur proposera une autre date pour assurer la prestation réservée ou remboursera la totalité du montant qui lui a été précédemment versé.
Le moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le bon déroulement de la prestation. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Tout cours commencé est dû intégralement.

ARTICLE 8 – TARIFS
Les tarifs du moniteur sont présents sur le site www.chezbob.com.
Hiver :
Les prix indiqués comprennent la prestation d’encadrement dispensée par le moniteur, ainsi que le matériel vtt DH ou fat bike électrique et le matériel de protection.
Été :
Les prix indiqués comprennent que la prestation d’encadrement dispensée par le moniteur.
Le moniteur, ne peut-être tenu responsable en cas de dégradation du matériel du Client si celui ci a son propre matériel et non celui fourni par le moniteur.

ARTICLE 9 – DROIT A L’IMAGE
L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise au moniteur, avant ou au plus tard le jour même de la prestation, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de reportage.
En conséquence de quoi, le Client autorise le moniteur, à diffuser les images prises pendant son activité. Les images pourront être utilisées directement et sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités du moniteur.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de Laurent Pheulpin dont le siège social est situé Au Freney d’Oisans.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, en s’adressant à Laurent Pheulpin. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 11 – LITIGE – MEDIATION
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français et traité au tribunal de Grenoble. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèvent de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.